Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités dans lesquelles d’une part Evozen.fr met à la disposition de ses membres ses services et d’autre part les utilisateurs accèdent et utilisent ses services.

Evozen.fr est la propriété de : SARL VITAVIE – 8 Place Baudry – 70150 MARNAY – contact@evozen.fr – Tel : 03184194811

Evozen.fr fournit un ensemble de services ayant pour thématique l’astrologie, le tarot et toutes sciences ésotérique et de coaching.
Les pages de Evozen.fr ne présentent normalement aucune information contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’inscription comme l’utilisation des services de Evozen.fr supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.
En ouvrant un compte sur Evozen.fr, ou en utilisant le site, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. En cochant la case « Oui j’ai lu et j’approuve les conditions générales » figurant en bas de la page d’inscription puis en validant son inscription, l’utilisateur accepte sans réserve d’être lié par celles-ci et d’en respecter pleinement et entièrement les termes.

2. RESPONSABILITÉS

2.1 Evozen.fr n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de ses serveurs.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont protégées que par un certificat SSL.

La communication par l’utilisateur de mots de passe, codes confidentiels et d’une manière générale de toute information jugée sensible ou confidentielle par lui est faite à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que Evozen.fr ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

2.2 La responsabilité de Evozen.fr ne saurait être engagée si son serveur était indisponible pour des raisons de force majeure.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que Evozen.fr peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment et cela sans préavis.
Evozen.fr n’est en aucun cas responsable des dommages causés aux membres et à tous tiers du fait des services offerts par Evozen.fr.

2.3 L’utilisateur reconnaît que Evozen.fr n’est pas responsable des interruptions de service et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tous tiers.

2.4 Evozen.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage de services tiers et de tout service accessible via le réseau Internet. L’utilisateur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et de l’usage qui en sont fait.

2.5 Evozen.fr ne saura être tenu pour responsable d’une perte d’une détérioration de données. Toute information ou conseil fourni par Evozen.fr ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

2.6 Les visuels (photos) et informations (localité, nom, âge, description du profil, compétences) représentant et qualifiant les membres du site affichés sur le site ont une vocation illustrative et ne représentent pas nécessairement des utilisateurs de Evozen.fr. Ils n’ont par définition aucune valeur contractuelle.

3. ENGAGEMENTS ET CHARTE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur certifie et garantit l’exactitude et la conformité à la réalité des données transmises. Il certifie notamment que les photographies et/ou vidéos mises en ligne le représentent.

L’utilisateur est responsable des contenus transmis par lui et il s’engage à s’abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui lui sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées qui pourrait entraver le bon fonctionnement du site et porter atteinte à la vie privée des utilisateurs connectés au site.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de message d’injure ou de diffamation à l’encontre d’un internaute connecté ou d’un tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour porter atteinte de quelque manière que ce soit aux mineurs, notamment par la fabrication, le transport, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

L’utilisateur doit s’abstenir de diffuser tout contenu pornographique, raciste ou illicite, susceptible de porter atteinte à la sensibilité ou à l’intégrité d’un autre internaute ou à l’image de marque du site par des messages, textes ou images provocants.

D’une manière générale l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser tout message, toute image ou toute information :- 

- Contraire à l’ordre public, et aux bonnes mœurs,

- Au caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui.

- Incitant à la haine ou à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

- Menaçant une personne ou un groupe de personnes

- À caractère pornographique ou pédophile ou zoophile

- Incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

- Incitant au suicide,

- Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d’autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

En violation du caractère privé des correspondances.

L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de ses messages ne contienne aucun virus détériorant ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens. Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre des données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.

La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est strictement interdite, ainsi que l’envoi de tous messages générés par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n’a pas spécifiquement demandé de figurer.

Il est interdit à l’utilisateur de transmettre tout élément contenant des virus ou tout autre élément nuisible au site ou aux tiers, de transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs, ou plus généralement, de transmettre tout contenu susceptible de contrevenir aux lois applicables, ou d’interférer avec l’utilisation du site par tout autre utilisateur.

L’utilisateur doit s’abstenir de tenter toute intrusion dans le système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. De tels actes sont passibles de sanctions pénales.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET GARANTIE DES LOGICIELS

4.1 L’utilisateur n’acquiert aucun droit, quel qu’il soit, sur la marque Evozen.fr ou aucune des marques de produits développés par Evozen.fr.

Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle, L’utilisateur doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires des droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation communication au public. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Evozen.fr et à ses intérêts légitimes.

4.2 L’utilisateur s’engage à ne pas procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site, ni utiliser ces données dans un cadre anormal, ni apporter à ces bases de données quelque modification que ce soit, les adapter, les transformer, les arranger ou les traduire.

4.3 L’utilisateur concède à Evozen.fr à titre gratuit un droit d’usage, de diffusion, de reproduction et de représentation des photographies et vidéos le représentant et qu’il a mis en ligne pour la promotion de Evozen.fr et de ses produits dérivés. Il est entendu qu’en aucun cas l’utilisateur ne saurait agir à l’encontre de Evozen.fr, pour quelque raison que ce soit, du fait de la mise en ligne de photographies ou de vidéos le représentant.

5. CONDUITE DE L’UTILISATEUR, MODÉRATION ET CONVIVIALITÉ

5.1 L’utilisateur assume l’entière responsabilité de son compte, de chaque contenu qu’il envoie et se doit de respecter l’esprit et la lettre de l’article 3 des présentes conditions générales d’utilisation.

5.2 Pour assurer la qualité de ses services, Evozen.fr assure une modération a posteriori de ses services basée sur les présentes conditions générales d’utilisation. Dans le cadre de cette activité de modération et afin de prévenir ou de vérifier d’éventuel manquement à l’article 3 des présentes conditions générales d’utilisation, les informations échangées par les utilisateurs pourront être surveillées, corrigées ou effacées.

6. SERVICES PAYANTS

Certains services proposés sur le présent site sont payants. Le règlement du prix des services commandés par l’utilisateur s’effectue directement sur le site lors de la commande par communication du numéro de carte bancaire au moyen d’un système de paiement sécurisé.

L’utilisateur peut payer directement le service au prix voulu ou commander des packs de crédits nommés « soleil ». Il bénéficie ainsi d’une réduction pour l’achat en gros de points soleil.

Le soleil est la monnaie virtuelle de Evozen.fr. 1 soleil équivaut à un euro.

Ces points soleils ne sont pas transformable en argent. En dehors des règles de remboursement prévues dans ces conditions générales, aucun remboursement ou crédit ne pourra etre effectué en argent.

7. SERVICES DE CONSULTATION ESOTERIQUE : VOYANCE, TAROLOGIE, ASTROLOGIE …

Les services, ainsi que les informations fournies directement par Evozen.fr, ne doit pas être considérée comme constituant un avis psychologique, émotionnel, économico-financier, médical, juridique, immobilier ou autre, et ne doit en aucun cas servir de base, sans plus, à toute prise de décisions, car est essentiellement récréative, ludique et culturelle.
Outre les données personnelles nécessaires à la prestation du service qui seront demandées au cours du processus d’inscription, ou même une fois qu’il aura été réalisé, pourront être proposés à l’utilisateur, toujours en supplément et à titre facultatif, des services supplémentaires spécifiques, des produits sous format électronique et/ou des promotions internes ou de tiers.

8. RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Outre ce que prévoit la législation nationale applicable à l’Organisateur de ce service, toutes les personnes dont les données personnelles font l’objet d’un traitement pourront exercer gratuitement leurs droits d’opposition, d’accès, de modification, de blocage, d’annulation et de renseignement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés de l’une des manières suivantes : 
Par écrit, en envoyant votre demande, accompagnée des pièces justifiant de votre identité, à l’adresse suivante :

SARL VITAVIE – 8 place Baudry – 70150 MARNAY

Ou bien par courriel à : contact@evozen.fr

9. DUREE, SUSPENSION ET RESILIATION DES ABONNEMENTS

9.1. Les abonnements prennent effet à compter de l’inscription de l’utilisateur au service concerné. L’abonnement est renouvelable tacitement dans des conditions identiques pour une durée équivalente à celle de la période initiale.

9.2 Une résiliation totale communiquée à Evozen.fr entraîne de même et de manière automatique, la suppression des données de l’utilisateur des fichiers détenu par « l’Organisateur », ces dernières étant dès lors bloquées et maintenues uniquement, le cas échéant, aux fins d’assurer le respect des obligations légales ou contractuelles. La résiliation totale entraîne la perte du statut d’utilisateur.

9.3. L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en utilisant les informations transmises par email lors de son abonnement. Lors de la résiliation, le prix de l’abonnement en cours n’est pas remboursé à l’utilisateur. L’utilisateur conserve le droit d’accès et d’utilisation du service pendant la période restante de son abonnement, à condition que la résiliation soit de son fait et non le résultat d’une sanction lié au non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.

9.4. En cas de manquement par l’utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation, Evozen.fr se réserve le droit de suspendre ou résilier son compte sans préavis ni remboursement.

9.5. L’utilisateur sera informé de la suspension ou de la résiliation par courrier électronique.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Evozen.fr protège vos données personnelles conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles. Les fichiers sont stockés sur le serveur de Evozen.fr qui est sécurisé conformément aux exigences les plus strictes de la réglementation applicable à la protection des données.

Evozen.fr conformément à la réglementation applicable, conservera les données personnelles qu’il a recueillies et, prendra les mesures nécessaires pour éviter leur modification, perte, traitement ou tout accès non autorisé à ces dernières.

Toutes les données fournies pendant le processus d’inscription devront être vraies, complètes et exactes, l’utilisateur s’obligeant à contacter Evozen.fr (par l’un des moyens mentionnés à la disposition précédente) en cas de modification des renseignements fournis.

Toutes les données fournies pourront, si nécessaire, être cédées à des sociétés tiers partenaires ou sous-traitantes de Evozen.fr pour la réalisation d’opérations de gestion particulières (gestion de la facturation, service clients, call center, recouvrement, etc.).

La cession ou traitement de données peut également s’effectuer par des tiers situés dans des pays qui, bien qu’offrant des niveaux de protection différents à ceux établis en France, garantissent le plein respect de leurs droits.

11. RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS

Evozen.fr invite le client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, le client peut également, à tout moment, demander à Evozen.fr le blocage de l’utilisation de ses services en empêchant toute consultation téléphonique, pour une durée déterminée fixée, par le client, dans le courrier ou définitivement. Cette demande devra se faire par écrit à l’adresse : contact@evozen.fr

12. COOKIES

L’accès à ce site implique l’utilisation de cookies.

Les cookies sont des petites portions d’informations qui sont téléchargés sur votre système de manière temporaire lorsque vous accédez à certains sites, permettant à ces derniers de stocker et d’extraire efficacement des informations relatives à votre configuration, à vos habitudes de navigation et à d’autres aspects techniques par ou grâce auxquels Evozen.fr peut personnaliser votre navigation sur le web et s’adapter à vos préférences et à vos caractéristiques. Ou tout simplement pour les besoins des jeux divers présents sur le site.

Les cookies sur Evozen.fr sont de nature technique, analytique et facilitent la personnalisation des divers services proposés par Evozen.fr.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des "cookies" en configurant votre ordinateur. Votre navigateur internet vous permet de bloquer l’utilisation de cookies, d’être informé au préalable de l’installation d’un cookie, ou de supprimer ultérieurement les cookies de votre disque dur.

13. DROIT DE RETRACTATION DES SERVICES PAYANTS

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation le Client (lorsqu’il lui est reconnue la qualité de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation) bénéficie d'un droit de rétractation. Il peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien ou de la souscription du contrat pour les prestations de Services, par courrier postal ou par message electronique.

Le droit de rétractation, s'il a été valablement exercé, permet au Client d'obtenir le remboursement des biens et Services concernés par l'exercice de ce droit. Conformément au Code de la Consommation pris en son article L 121-21-8, 3° « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ».

Conformément au Code de la Consommation pris en son article L121-21-8, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l'exécution du Service ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit.

14. PORTEE ET VALIDITE DE LA CHARTE

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent un contrat entre Evozen.fr et les utilisateurs du site et constituent l’intégralité des droits et obligations de Evozen.fr et de l’utilisateur.

Les clauses et conditions des présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et seront applicables dès la mise en ligne.

En tout état de cause, l’utilisateur de Evozen.fr est considéré comme ayant accepté sans réserve les clauses et conditions de la présente Charte.

15- JURIDICTION APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois françaises. En cas de litige lié aux présentes Conditions Générales, le Tribunal de Commerce de Besançon est exclusivement compétent, sauf en cas de litige avec des non-commerçants, auquel cas, les lois correspondantes seront applicables. 
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité ne portera que sur la disposition, ou partie de la disposition, concernée, considérée comme nulle ou sans effet, les autres dispositions ou parties restantes des Conditions Générales d’Utilisations demeurant valables, et la disposition visée, ou la partie visée de celle-ci, étant dès lors tenue pour non écrite.
Aucunes des dispositions ci-exposées ne peut être interprétée en sens contraire ou de manière restrictive par rapport à la réglementation de la législation applicable à Evozen.fr en matière de défense des consommateurs et des utilisateurs

Par Laurënt
Le labo d'Evozen